Information sur la protection des données

Version originale - Nederlandse tekst na

Traitement des données des clients

 

Nous prenons la protection des données personnelles très au sérieux et respectons les règles de protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »).  Cela  signifie notamment que nous ne traitons les données personnelles que si une disposition légale nous y autorise ou si la personne concernée a donné son consentement.

 

Dans cette information sur la protection des données, nous vous expliquons quelles informations (y compris les données relatives à la personne) en relation avec la relation commerciale existant entre vous et nous.

 

  • Qui est responsable du traitement des données ?

      En vertu de la loi sur la protection des données, le responsable du traitement des données personnelles est WW Gestion et Consult SPRL,

      Cherain 24m, 6673 Gouvy, Tél : 003280864552, e-mail : info@willowsprings.be  . Lorsque, dans cette information sur la protection des

      données nous mentionnons le pronom « nous », il s’agit toujours de la société mentionnée ci-dessus.

 

      Notre personne mandatée pour la protection des données est accessible par les canaux de contact cités ci-dessus.

 

  • Quelles données traitons-nous ?

 

      L’exécution de nos relationscommerciales nécessite le traitement des données de nos clients.Si ces données permettent de tirer des

     conclusions sur vous en tant que personne physique (par exemple, si vous entrez en relation d’affaires avec nous en tant qu’entrepreneur

     individuel) , il s’agit de données personnelles.

 

  1. Données de base : Nous traitons les données de base sur vous et votre relation commerciale existante, que nous appelons « données de base ».  En font particulièrement partie :

 

  • Toutes les informations que vous nous avez fourni lors de l’établissement de la relation commerciale ou que nous vous avons demandées, à vous ou à votre fournisseur (par exemple votre nom, adresse, adresse e-mail,nationalité, numérode TVA et autres coordonnées)

  • Les données que nous avons recueilli auprès de vous dans le cadre de l’établissement de la relation commerciale (en particulier les détails de votre séjour/activités chez nous)

 

  2. Données historiques : Nous traitons les données personnelles qui surviennent dans le cadre de la relation commerciale, que peuvent

      allerau-delà de la simple modification de vos données de base et que nous appelons « données historiques ».  En font particulièrement

      partie :

 

  • Des informations sur les services que vous avez acceptés sur la base des contrats conclus,

  • Des informations sur les prestations que nous avons fournies ou acceptées sur la base des contrats conclus,

  • Des informations que vous nous fournissez dans le cadre de la relation commerciale – soit activement, soit à notre demande,

  • Des données personnelles que nous recevons de votre part ou de tiers de toute autre manière dans le cadre de nos relations commerciales.

 

  • Dans quel but et sur quels principes légaux traitons-nous vos données ?

 

  1. Le traitement des données de base et des données historiques est effectué pour l’exécution de contrats existants avec vous ou pour l ‘exécution de mesures précontractuelles sur la base de l’article 6, alinéa 1b) du RGPD.

  2. Nous pouvons également traiter les données de base et les données de base et les données historiques pour remplir les obligations légales auxquelles nous sommes soumis ; cela se fait sur la base de l’article 6, alinéa A c) du RGPD.Ces obligations légales comprennent en particulier les déclarations aux autorités (fiscales)qui nous sont demandées.

  3. Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’exécution des contrats conclus avec vous et de l’accomplissement des obligationslégales également pour la protection de nos intérêts légitimes ou des intérêts de tiers ; ceci est fait sur la base de l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD. Nos intérêts légitimes comprennent notamment

 

  • L’identification claire des clients et pour le service à la clientèle,

  • L’évaluation de la validité d’unecarte de crédit éventuelle,

  • Préparation des règlements et des avoirs,

  • L’exercice des droits concernant les exigences légales et la défense dans les litiges juridiques,

  • La prévention des infractions pénales et les enquêtes en la matière,

  • La gestion et le développement de nos activités commerciales, y compris la gestion des risques etc.

 

  4. Dans la mesure où nous vous donnons la possibilité de donner votre consentement au traitement des données personnelles lors de

      l’établissement ou au cours de la relation commerciale, nous traitons les données couvertes par le consentement aux fins indiquées

      dans le consentement ; ceci est fait sur la base de l’article 6, alinéa 1c) RGPD.

     Attention, veuillez noter :

 

  • Que l’octroi de notre consentement est volontaire et ni l’octroi ni la révocation ultérieure n’a d’influence sur l’exécution de la relation commerciale ;

  • Que la non-attributiond’un consentement ou sa révocation ultérieure peut néanmoins être liée à des conséquences, dont nous vous informons avant d’accorder le consentement et

  • Que vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous nous avez donné avec effet pour l’avenir, par exemple en nous le notifiant par courrier, ou e-mail via l’un des canaux de contact mentionnés dans le chapitre 1 de ces informations sur la protection des données.

 

  • Suis-je obligé de fournier des données ?

 

      La mise à disposition des données de base et des données historiques mentionnées au point II est nécessaire à l’établissement et à la

      mise en œuvre de la relation commerciale entre vous et nous, sauf indication contraire expresse de notre part lors de la collecte de ces

      données. Sans la mise à disposition de ces données, nous ne pouvons établir et réaliser aucune relation commerciale avec vous.

 

 

  • Qui reçoit mes données ?

 

 

Vos données relatives à la personne seronttraitées au sein de notre entreprise.Selon le type de données personnelles, seuls certains départements/unitésorganisationnelles ontaccès à vos données personnelles.Cela inclut en particulier notre service clientèle ainsi que le personnel de bureau.

 

Nous pouvons également transférer vos données relatives à la personne à des tiers en dehors denotre société dansla mesure permise par la loi.Ces destinataires externes peuvent comprendre en particulier :

  

  • Les autorités publiques et non publiques, dans la mesure où nous sommes obligés de transférer vos données personnelles en raison d’obligations légales.

  • Si vous avez conclu un contrat de location, nous pouvons transmettre les données du client au propriétaire de la maison si des droits de souscription existent pour le bien immobilier.Ceci est fait à des fins d’assistance et de règlement de la location.

 

  • Est-ce que la prise de décision se fait de manière automatisée ?

 

      Lors de l’établissement ou au cours de la relation commerciale, nous n’utilisons pas la prise de décision automatisée (ni le profilage) au

     sens de l’art. 22 du RGPD.Si nous utilisons de telles procédures dans des cas individuels, nous vous en informerons séparément dans la

     mesure prévue par la loi.

 

 

  • Combien de temps mes données restent enregistrées ?

 

 

      Nous conservons vos données personnelles tant que nous avons un intérêt légitime dans ce stockage et que vos intérêts dans l’arrêt du

      stockage ne l’emportent pas.

 

      Même en l’absence d’intérêt légitime, nous pouvons continuer à stocker les données si nous y sommes légalement obligés (par exemple

      pour remplir des obligations légales).Nous effaçons également vos données personnelles sans votre intervention dès que leur

      connaissance n’est plus nécessaire pour atteindre le but du traitement.

 

      En règle générale, les données de base et les autres données personnelles accumulées au cours de la relation commerciale sont

      enregistrées au moins jusqu’à la fin de la relation commerciale.Les données seront effacées au plus tard lorsqu’elles atteindront leur

      finalité.Ceci ne peut se produire après la fin de la relation commerciale.

 

 

  • Quels sont mes droits ?

 

      En tant que personne concernée, vos droits sont :

 

  • Obtenir des informations sur les données personnelles stockées vous concernant, Art. 15 RGPD ;

  • Corriger les données incorrectes ou incomplètes, Art. 16 RGPD ;

  • Supprimer des données personnelles, Art. 17 RGPD ;

  • Retreindre le traitement, Art. 18 RGPD ;

  • Transférer des données, Art. 20 RGPD, et

  • Refuser le traitement des données personnelles vous concernant, Art. 21 RGPD.

 

 

      Pour exercer ces droits, vous  pouvez nous contacter à tout moment, par exemple via l’un des canaux de contact indiqués dans le

      chapitre 1.

      Si vous avez des questions sur le traitement de vos données, vous pouvez également contacter notre responsable de la protection des

      données.

      Ils ont également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données

      (art. 77 RGPD) . 

Vertaling van de originele Franse tekst

Informatie over de bescherming van de privacy

Verwerking van klantgegevens

Wij nemen de bescherming van persoonsgegevens zeer serieus en nemen de wettelijke voorschriften op het gebied van de bescherming van de privacy, in het bijzonder de Europese basisverordening betreffende de bescherming van de privacy ("DSGVO") in acht. Dit betekent in het bijzonder dat wij persoonsgegevens uitsluitend verwerken als een wettelijk voorschrift ons dit toestaat of indien de betrokken persoon zijn toestemming daarvoor verleend heeft.

In deze informatie over de bescherming van de privacy lichten wij voor u toe, welke informatie (met inbegrip van persoonsgegevens) er in verband met de tussen u en ons bestaande zakenrelatie door ons verwerkt wordt.

  • Wie is verantwoordelijk voor de gegevensverwerking

 

Vanuit juridisch oogpunt met betrekking tot de bescherming van de privacy verantwoordelijke voor de verwerking van persoonsgegevens is de SPRL WW Gestion et Consult, Cherain 24M, 6673 Gouvy, telefoon: +32 (0)80864552, e-mail: info@willowsprings.be.Voor zover in deze informatie over de bescherming van de privacy van "wij" of "ons" sprake is, heeft dit telkens betrekking op de hoger vermelde vennootschap.

Onze privacybeschermingscoördinator is bereikbaar aan de hand van de bovenstaande contactmethoden.

De doorvoering van onze zakenrelaties vereist de verwerking van gegevens van onze klanten. Voor zover deze gegevens tot u als natuurlijk persoon herleidbaar zijn (bv. wanneer u als individuele ondernemer een zakenrelatie met ons aangaat), gaat het daarbij om persoonsgegevens.

  1. Basisgegevens: Wij verwerken fundamentele gegevens over uw persoon en over de met u bestaande zakenrelatie die wij in hun geheel als "Basisgegevens" bestempelen. Hiertoe behoren in het bijzonder

    • Al de informatie die u ons bij het aangaan van de zakenrelatie meegedeeld hebt resp. die wij van u of via uw leverancier opgevraagd hebben (bv. uw naam, uw adres, uw e-mailadres, nationaliteit,BTW-nummer en overige contactgegevens),

    • die gegevens die wij in verband met het aangaan van de zakenrelatie bij ons geregistreerd hebben (zoals in het bijzonder de details van uw verblijf/activiteiten bij ons).

  2. Historische gegevens: Wij verwerken persoonsgegevens die in de loop van de zakenrelatie tot stand komen, die eventueel boven alleen maar een wijziging van uw basisgegevens uitgaan en die wij als "historische gegevens" bestempelen. Hiertoe behoren in het bijzonder

    • informatieover de door u afgenomen diensten op grond van de gesloten overeenkomsten,

    • informatie over de door ons geleverde of afgenomen diensten op grond van de gesloten overeenkomsten,

    • informatie die u ons in de loop van de zakenrelatie – ofwel actief ofwel als antwoord op een vraag van ons –ter beschikking stelt,

    • persoonsgegevens die wij in de loop van onze zakenrelatie op een andere manier van u of van derden ontvangen

  3. Voor welke doeleinden en op welke wettelijke basis verwerken wij uw gegevens?

    1. De verwerking van de basis- en historische gegevens gebeurt voor de doorvoering van de met u bestaande overeenkomsten of voor de doorvoering van precontractuele maatregelen op grond van artikel 6, lid 1 b) van de Europese basisverordening betreffende de bescherming van de privacy(DSGVO).

    2. Wij kunnen basis- en historische gegevens ook verwerken voor de nakoming van wettelijke verplichtingen, waaraan wij onderworpen zijn; dit gebeurt op grond van artikel 6, lid 1 c) van de Europese basisverordening betreffende de bescherming van de privacy(DSGVO).Tot deze wettelijke verplichtingen behoren in het bijzonder de voor ons voorgeschreven kennisgevingen aan (belasting)autoriteiten.

    3. Voor zover noodzakelijk verwerken wij uw gegevens over de doorvoering boven de met u gesloten overeenkomsten en de nakoming van wettelijke verplichtingen uit ook om onze rechtmatige belangen of de belangen van derden te behartigen; dit gebeurt op grond van artikel 6, lid 1 f) van de Europese basisverordening betreffende de bescherming van de privacy(DSGVO). Tot onze rechtmatige belangen behoren:

      1. de eenduidige identificatie van klanten en voor het klantenbeheer,

        • evaluatie van de geldigheid van een eventuele creditcard,

        • opmaak van facturen/creditnota’s,

        • de gebruikmaking van wettelijke rechten en het verweer bij juridische geschillen,

        • de preventie en opheldering van strafbare feiten,

      2. de sturing en verdere ontwikkeling van onze handelsbedrijvigheden met inbegrip van het risicomanagement etc.

        • Voor zover wij u bij het aangaan of in de loop van de zakenrelatie de mogelijkheid geven, uw toestemming voor de verwerking van persoonsgegevens te geven, verwerken wij de bij de toestemming betrokken gegevens voor de bij de toestemming genoemde doeleinden; dit gebeurt op grond van artikel 6,lid 1 c)van de Europese basisverordening betreffende de bescherming van de privacy(DSGVO)

 

Gelieve in acht te nemen dat:

  • de verlening van de toestemming tegenover ons vrijwillig is en nog de verlening noch de op een later tijdstip plaatsvindende herroeping invloed op de doorvoering van de zakenrelatie uitoefent;

  • de niet-verlening van de toestemming of een op een later tijdstip plaatsvindende herroeping daarvan evenwel gepaard kan gaan met gevolgen, waarover wij u vóór verlening van toestemming informeren en

  • u de tegenover ons verleende toestemming te allen tijde met geldigheid voor de toekomst kunt herroepen, bv. door een mededeling per post of e-mail aan de hand van één van de op de eerste pagina van deze informatie over de bescherming van de privacy vermelde contactmethoden.

  •  

  • Ben ik verplicht, gegevens beschikbaar te stellen?

 

De beschikbaarstelling van de onder alineaII. Genoemde basis- en historische gegevens is voor het aangaan en doorvoeren van de zakenrelatie tussen u en ons noodzakelijk, voor zover niet door ons bij verzameling van deze gegevens uitdrukkelijk anders aangegeven. Zonder de beschikbaarstelling van deze gegevens kunnen wij geen zakenrelatie met u aangaan en doorvoeren.

  •  

  • Wie ontvangt mijn gegevens?

 

Uw persoonsgegevens worden in principe binnen onze onderneming verwerkt.Afhankelijk van de aard van de persoonsgegevens hebben slechts bepaalde afdelingen/organisatie-eenheden toegang tot uw persoonsgegevens. Hiertoe behoren in het bijzonder onze klanten -en administratieve dienst.

Wij kunnen uw persoonsgegevens in de wettelijk toegelaten omvang ook aan derden buiten onze onderneming overmaken. Tot deze externe ontvangers kunnen in het bijzonder behoren:

  • niet-openbare instanties en overheidsdiensten, voor zover wij op grond van wettelijke verplichtingen verplicht zijn, uw persoonsgegevens over te maken,

  • voor zover u een huurovereenkomst gesloten hebt, geven wij de klantgegevens eventueel door aan de huiseigenaars indien er claimrechten voor het pand bestaan. Dit gebeurt met het doel, de huurovereenkomst in goede banen te leiden en te factureren.

 

  • Wordt er gebruik gemaakt van een geautomatiseerd besluitvormingsproces?

 

Bij het aangaan of in de loop van de zakenrelatie maken wij in principe geen gebruik van een geautomatiseerd besluitvormingsproces (met inbegrip van profilering) als bedoeld in art. 22 van de Europese basisverordening betreffende de bescherming van de privacy(DSGVO). Voor zover wij in bepaalde gevallen van dergelijke processen gebruik maken, zullen wij u hierover in de wettelijk voorziene omvang afzonderlijk informeren.

  • Hoe lang worden mijn gegevens opgeslagen?

 

Wij slaan uw persoonsgegevens in principe op zolang wij bij deze opslag een gegrond belang hebben en uw belangen bij de niet-voortzetting van de opslag niet overwegen.

Ook zonder een gegrond belang kunnen wij de gegevens blijven opslaan indien wij hiertoe wettelijk (bijvoorbeeld om bewaarplichten na te komen) verplicht zijn. Wij wissen uw persoonsgegevens ook zonder uw toedoen, zodra de kennis daarvan om het doel van de verwerking te bereiken niet meer noodzakelijk is of de opslag anders wettelijk ontoelaatbaar is.

In principe worden de basisgegevens en de in de loop van de zakenrelatie tot stand gekomen, bijkomende persoonsgegevens minstens tot het einde van de zakenrelatie opgeslagen. Een schrapping van de gegevens gebeurt uiterlijk op het moment dat het doel bereikt wordt. Deze kan zich eventueel ook pas na beëindiging van de zakenrelatie voordoen.

  • Welke rechten heb ik?

 

U hebt als betrokken persoon het recht

  • Op inlichtingen over de over u opgeslagen persoonsgegevens, art. 15 van de Europese basisverordening betreffende de bescherming van de privacy(DSGVO);

  • op correctie van onjuiste of onvolledige gegevens, art. 16van de Europese basisverordening betreffende de bescherming van de privacy(DSGVO);

  • op schrapping van persoonsgegevens, art. 17 van de Europese basisverordening betreffende de bescherming van de privacy(DSGVO);

  • op beperking van de verwerking, art. 18 van de Europese basisverordening betreffende de bescherming van de privacy(DSGVO);

  • op overdraagbaarheid van gegevens, art. 20 van de Europese basisverordening betreffende de bescherming van de privacy(DSGVO) en

  • op protest tegen de verwerking van de u betreffende persoonsgegevens, art. 21 van de Europese basisverordening betreffende de bescherming van de privacy(DSGVO).

 

Om deze rechten op te eisen, kunt u zich te allen tijde – bv. aan de hand van één van de aan het begin van deze informatie over de bescherming van de privacy aangegeven contactmethoden – tot ons richten.

 

Bij vragen over de verwerking van uw gegevens kunt u zich ook tot onze privacybeschermingscoördinator richten.

 

U bent bovendien gerechtigd, een klacht bij een bevoegde toezichthouden autoriteit indien, art. 77 van de Europese basisverordening betreffende de bescherming van de privacy(DSGVO).